La présente politique de confidentialité s’applique sur tous les sites et plateformes édités par l’APAJH 33, association loi 1901 reconnue d’utilité publique, sous le n°SIREN 781963491, dont le siège social est situé 272 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON, 33000 BORDEAUX, représentée par Michel KEISLER en sa qualité de Président (ci-après « l’Association » ou « l’APAJH 33 »), et notamment le site internet accessible à l’adresse URL : https://www.apajh33.fr/ (ci-après « le Site »).
L’Association, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
L’APAJH 33 s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
L’APAJH 33 vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- l’individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
- les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
1. Identité du responsable de traitement
Via le site web, l’’APAJH 33 assure le rôle du Responsable de traitement pour les activités suivantes :
- Gestion des demandes de contact
- Gestion du recrutement
- Gestion des demandes de devis
- Gestion des adhésions
- Cookies
2. Coordonnées de notre DPO
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :
Soit par notre formulaire de contact, objet : « Accès et droits sur vos données personnelles »
Soit par courrier : 272 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON, 33000 BORDEAUX
3. Collecte & origine des données
Via le site web, l’APAJH 33 et ses partenaires traitent des données à caractère personnel qui vous concernent. Nous considérons que ces données proviennent directement de vous-même.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou bien encore via notre Politique des cookies.
Vos données à caractère personnel collectées par l’APAJH 33 sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.
4. Finalités de traitement et bases légales
Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous concernent.
4.1. Gestion des demandes de contact
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :
- Prises de contact
- Réponses aux demandes reçues via le formulaire du site
Le traitement se base sur notre intérêt légitime.
4.2. Gestion du recrutement
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :
- Recrutement du personnel et des stagiaires
- Réception et enregistrement des candidatures
- Réponses aux candidats à un emploi ou à un stage
Base légale : Le traitement se base sur le consentement des personnes concernées.
Ce traitement est effectué via Flatcher, un site externe.
4.3. Gestion des demandes de devis
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :
- Permettre la réception, l’analyse et le traitement des demandes de devis
- Vous recontacter afin d’apporter des précisions, formuler une offre adaptée ou répondre à vos questions
- Évaluer le volume de demandes, suivre l’activité commerciale et améliorer la qualité de nos services
Base légale : Le traitement se base sur l’exécution de mesures pré-contractuelles et sur notre intérêt légitime.
4.4. Gestion des adhésions
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :
- Enregistrement des adhésions et suivi des cotisations
- Information des adhérents sur la vie de l’association, envoi de convocations (assemblées générales, événements), et diffusion des rapports d’activités ou autres documents statutaires
- Transparence de la gouvernance associative
Base légale : Le traitement se base sur notre intérêt légitime ainsi que sur nos obligations légales.
Ce traitement est effectué via HelloAsso, un site externe.
4.5. Cookies
La réalisation d’opérations relatives à ce traitement couvre les objectifs suivants :
- Suivi de navigation du site ;
- Mesure d’audience ;
- Effectuer ou faciliter la transmission d’une communication par la voie d’un réseau de communications électroniques ;
- Fourniture d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.
Les données « universal analytics » sont collectées via des adresses IP par Google Analytics. Elles nous permettent de mesurer l’audience du Site, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer l’expérience de navigation.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime pour les cookies fonctionnels, et se base sur le consentement des personnes concernées pour les autres.
5. Catégorie des données collectées
Vous pouvez consulter le détail de vos données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter dans le cadre des traitements présentés ci-dessus. (Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.)
NB : les listes des données fournies ci-après n’ont pas vocation à être exhaustives et visent avant tout à vous informer sur les catégories de données que l’APAJH 33 est susceptible de traiter.
Vous nous fournissez certaines de ces données lorsque :
- Vous remplissez les formulaires de contact et d’inscription sur le Site ;
- Vous utilisez les différents moyens de contact disponibles sur le Site (téléphone, mail, chat) ;
- Vous naviguez sur le Site ;
- Vous utilisez les Services.
5.1. Données collectées pour le traitement : Gestion des demandes de contact
Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Contenu de communication, Échanges d’informations
Informations relative à l’identité : E-mail personnel, Nom, Prénom
Informations relative à la vie professionnelle : E-mail professionnel
5.2. Données collectées pour le traitement : Gestion du recrutement
Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Contenu de communication
Documents ayant une valeur juridique : CV, Lettre de motivation
Informations relative à l’identité : E-mail personnel, Nom, Prénom, Téléphone mobile privé
Informations relative à la vie professionnelle : Intitulé du poste
Informations issues du processus de recrutement : Centres d’intérêts du candidat, Compétences professionnelles du candidat, Emplois et employeurs précédents, Expérience professionnelle du candidat, Informations relatives aux stages effectués, Périodes sans emploi, Études/formation/diplômes du candidat, Évaluation de l’utilisation d’outils de travail (métier, moyens informatiques…)
5.3. Données collectées pour le traitement : Gestion des demandes de devis
Informations relative à l’identité : Adresse personnelle, Date de naissance, E-mail personnel, Lieu de naissance, Nom, Prénom, Téléphone mobile privé, Statut (particulier/professionnel), Informations sur le handicap
Informations relative à la vie professionnelle : Adresse de l’organisme, Besoins exprimés, E-mail professionnel, Intitulé du poste, Nom de l’organisme, Numéro de téléphone professionnel, Type de structure
5.4. Données collectées pour le traitement : Gestion des adhésions
Données financières : Montant de l’adhésion ou du don, Moyen de paiement utilisé
Informations relative à l’identité : Adresse personnelle, Date de naissance, E-mail personnel, Informations sur le handicap, Lieu de naissance, Nom, Prénom, Téléphone mobile privé
Informations relative à la vie professionnelle : Adresse de l’organisme, E-mail professionnel, Nom de l’organisme, Type de structure
5.4. Données collectées pour le traitement : Gestion des cookies
Informations électroniques : adresses IP, MAC, Historique des pages visitées
6. Destinataires
Les destinataires de vos données sont en premier lieu nous-mêmes, pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. Plus spécifiquement, les destinataires en interne sont : l’établissement concerné par votre demande, le service RH et le service communication, selon le traitement concerné.
D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, notre prestataire informatique, ainsi que nos prestataires de services tiers et des plateformes tierces.
Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies) ;
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
7. Durée de conservation
Nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées,telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales.
Vous pouvez vérifier les durées de conservation appliquées aux traitements qui vous concernent en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@apajh33.fr.
8. Transferts de données hors Union Européenne
Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’EEE.
C’est notamment le cas lorsque nous transférons des informations à certains de nos partenaires, notamment via les cookies à Google, susceptible de stocker dans les serveurs aux États-Unis. Nous nous sommes assurés que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission de l’Union Européenne sont en place afin de contractualiser les obligations de sécurité et de mesures prévues par le RGPD, comme le prévoit dans son article 46.
Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@apajh33.fr.
9. Réseaux sociaux et sites externes
Lorsque vous nous rendez visite sur nos réseaux sociaux ou sur des sites externes comme HelloAsso (pour les adhésions) ou Flatcher (pour le recrutement), ceux-ci peuvent traiter des données personnelles vous concernant en utilisant leurs cookies. Nous ne contrôlons pas ces cookies sur les réseaux sociaux et sites externes. En outre, nous ne sommes pas en mesure d’accéder à vos comptes, sauf si vous le faites par une action positive. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux ou sites externes concernés pour les informations relatives à leur utilisation de vos données personnelles.
10. Sécurité et confidentialité des données personnelles
L’APAJH 33 respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).
11. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles
L’APAJH 33 s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles.
- Droit d’accès aux Données Personnelles
Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par l’APAJH 33 et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, l’APAJH 33 sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).
- Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles
Vous avez le droit de demander l’effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
Il est précisé que l’APAJH 33 pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l’expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.
- Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par l’APAJH 33 de l’une de ses obligations légales. Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus spécialement en tant que professionnels, lorsque vous ne souhaitez plus recevoir des informations commerciales de notre part.
- Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles
Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :
- si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
- si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
- si l’APAJH 33 n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.
Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par l’APAJH 33 pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).
Vous pouvez exercer tous vos droits précités par mail en vous adressant à notre délégué à la protection des données, sur son adresse mail dpo@apajh33.fr.
12. Mineurs
Le site web de l’APAJH 33 n’est pas destiné aux mineurs. L’APAJH 33 ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.
13. Modification de la présente politique
Les mentions et la vérification du site web ont été réalisées par https://blockproof.fr le 17 février 2025.
L’APAJH 33 se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.
En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».
14. Cookies
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site web, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation :
| Google Analytics | Permet d’établir des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site |
Cliquez ici pour modifier vos préférences en matière de cookies.
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/11.0/mac/10.13
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivante : dpo@apajh33.fr.
15. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.